Plan de prévention
Gérer efficacement l’intervention des entreprises extérieures
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Formation créée le 25/08/2023. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
L'intervention d'une entreprise extérieure génère des risques liés à la coactivité. Cette formation aborde les aspects réglementaires et méthodologiques relatifs au plan de prévention et à ses annexes.
Objectifs de la formation
- Connaître les exigences réglementaires relatives à l’intervention des entreprises extérieures.
- Etre capable d’identifier les risques liés à la coactivité.
- Savoir rédiger un Plan de Prévention réglementaire et efficace.
Profil des bénéficiaires
- Chef d’établissement
- Animateur sécurité, référent sécurité, préventeur
- Membre de la CSSCT ou du CSE
- Responsable maintenance, responsable travaux neufs, ...
- Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
- Une bonne compréhension du français est vivement conseillée.
Contenu de la formation
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Cadre réglementaire de l’intervention des entreprises extérieures (D. du 20/02/1992 et D. n°2008-244 du 7 mars 2008)
- La terminologie (entreprise extérieure, opération, coactivité).
- A qui s’applique le décret vs a qui ne s’applique-t-il pas ?
- La coordination des mesures de prévention.
- La délégation d’autorité.
- Le recours à la sous-traitance par l’entreprise utilisatrice.
- L’inspection commune des lieux de travail : Détermination de mesures de prévention, de protection et d'intervention.
- Les consignes de l’entreprise utilisatrice.
- Les différentes mesures prévues par le plan de prévention (présentation d’un modèle).
- La liste des travaux dangereux.
- Les questions à se poser : le plan de prévention est-il obligatoire dans tous les cas ? Peut-on faire un plan de prévention annuel ? Dois-je informer l’Inspection du Travail ? Quels sont les travaux considérés comme dangereux ? Comment s’effectue le calcul des 400 heures ?
- Les annexes du plan de prévention (permis, habilitations, autorisations, …). Des modèles de documents sont transmis aux stagiaires.
- Les participants au plan de prévention : 1. Participants obligatoires 2. Participants recommandés 3. Le CSE et/ou CSSCT
- Le suivi du plan de prévention : 1. Modalités d'information des opérateurs. 2. Réunion d'ouverture du chantier. 3. Les visites de surveillance. 4. Les réunions programmées. 5. L'archivage des Plan de Prévention
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Mise en application sur une simulation (jeux de rôles)
- Présentation d’un scénario par le formateur (travaux à réaliser par plusieurs entreprises extérieures) et distribution des rôles aux stagiaires (donneur d’ordre de l’entreprise utilisatrice, chefs d’entreprises extérieures, les sous-traitants).
- Le jeu de rôle se déroule : 1. Réalisation de la visite d’inspection ; 2. La rédaction du plan de prévention en respectant les apprentissages transmis lors du module 1.
- Présentation du travail finalisé.
Franck TRUSSARDI : Formateur professionnel et Directeur de FT CONSULTANTS Formateurs spécialistes par domaines
- Quiz pré-formatif
- Evaluation pré-formative
- Feuilles de présence
- Evaluation par test de connaissances à l'issue du module 1
- T.P. d'application avec jeu de rôles pour valider le module 2
- Enquêtes de satisfaction (stagiaire et financeur)
- Méthodes d’animation actives et interactives qui alternent des apports théoriques, des activités, des échanges autour de cas pratiques et des mises en situation
- Diaporamas
- Vidéos
- Modèles de documents
- Nombreux outils liés à la mission
- Documentation transmise sous format numérique
- Accès à notre médiathèque en ligne (via un code d'accès)
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Le stagiaire acquis les connaissances réglementaires sur le plan de prévention. Il dispose des compétences nécessaires pour l'établir (y compris ses annexes).
- Délivrance d'une attestation.