Sécurité et législation

Les bases à connaître

Formation créée le 24/02/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui

Sécurité et législation

Les bases à connaître


Programme de formation élaboré pour donner l'essentiel des connaissances aux stagiaires sur la réglementation en vigueur en santé et sécurité au travail. Organisme de formation Santé Sécurité basé à Nancy (Meurthe-et-Moselle), nous accompagnons les entreprises en prévention des risques. Nos formations sont dispensées à Nancy et dans tout le Grand Est, notamment en Moselle, Vosges et Alsace, directement en entreprise ou en salle.

Objectifs de la formation

  • Connaître les principes généraux de prévention.
  • Maîtriser les rôles et pouvoirs des différents acteurs de la prévention.
  • Connaître les principes de responsabilité en cas d'accident du travail grave.
  • Connaître les enjeux de la sécurité.
  • Connaître ses obligations en matière de santé sécurité au travail.
  • Savoir se documenter en prévention.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Chefs d'entreprises.
  • Chefs de service.
  • Préventeurs.
  • Membres du CSE.
  • Titulaires d'une délégation de pouvoir.
Prérequis
  • Une bonne compréhension du français.

Contenu de la formation

Les neufs principes généraux de prévention.
Les acteurs de la prévention (rôles et pouvoirs).
  • Les acteurs internes à l'entreprise (Direction, encadrement, CSE/CSSCT, ...).
  • Les acteurs externes à l'entreprise (Service de Santé au Travail, ...).
Les responsabilités en matière d'accident du travail grave.
  • Au sens du Code du Travail.
  • Au sens du Code Pénal.
  • Au sens du Code Civil.
  • La responsabilité morale.
  • La faute inexcusable de l'employeur.
  • Notion de délégation de pouvoir.
  • Cas du Droit de retrait et de la Procédure de Danger Grave et Imminent.
Les enjeux de la sécurité.
  • Les trois coûts des accidents du travail et des maladies professionnels.
  • Les impacts sur la performance économique de l'entreprise.
  • Les aides financières possibles pour la prévention dans l'entreprise.
Formations obligatoires et recommandées.
  • Le point précis sujet par sujet (l'accueil sécurité, les habilitations électriques, les engins, ...).
  • Les autorisations et les habilitations.
  • La traçabilité pour éviter toutes poursuites en cas d'accident.
  • Le Passeport Prévention.
Les vérifications et les contrôles périodiques.
  • Le point précis sujet par sujet (électricité, incendie, ...).
  • Le registre de sécurité.
  • Suivi et traçabilité.
Les ressources internes.
  • Le salarié désigné compétent ou référent sécurité (désignation, formation, champ d'action).
  • Le CSE voire la CSSCT si concerné.
  • Les visites et les audits (méthodologie)
  • Le DUERP (cadre réglementaire et méthodologie). Impact de la Loi Santé de 2021.
La Documentation en Santé Sécurité.

Équipe pédagogique

Franck TRUSSARDI : Formateur professionnel et Directeur de FT CONSULTANTS Sophie TRUSSARDI : Assistante de Direction et Formatrice SST Formateurs spécialistes par domaines

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • - Quiz pré-formatif - Evaluation pré-formative - Feuilles de présence - Enquêtes de satisfaction (stagiaire et financeur)

Ressources techniques et pédagogiques

  • - Méthodes d’animation actives et interactives qui alternent des apports théoriques, des activités, des échanges autour de cas pratiques et des mises en situation - Diaporamas - Vidéos - Modèles de documents - Documentation transmise sous format numérique - Accès à notre médiathèque en ligne.

Qualité et satisfaction

FT Consultants a une expertise très large des sujets abordés dans cette formation. Nous proposons cette version du programme depuis début janvier 2026 pour répondre à une demande croissante de nos clients sur ces sujets.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Le stagiaire maîtrise les différents sujets abordés en lien avec la réglementation. Il sait se servir des supports transmis.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation

Lieu

FT Consultants 18 allée de la forêt de la Reine 54500 VANDOEUVRE-LES- NANCY

Capacité d'accueil

Entre 0 et 10 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

Personne à mobilité réduite