Président de la CSSCT

Présider efficacement la Commission Santé Sécurité Conditions de Travail du CSE

Formation créée le 29/08/2023. Dernière mise à jour le 30/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (8 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Président de la CSSCT

Présider efficacement la Commission Santé Sécurité Conditions de Travail du CSE


Cette formation apporte les clés réglementaires et les techniques pour Présider la CSSCT avec efficacité.

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre réglementaire lié à la présidence de la CSSCT.
  • Connaître le fonctionnement pratique de la CSSCT et ses missions.
  • Etre capable d’optimiser le déroulement des réunions de la CSSCT.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Chef d’établissement
  • Délégataire de la Présidence de la CSSCT
  • D.R.H., R.R.H.
  • Préventeurs
Prérequis
  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
  • Une bonne compréhension du français est vivement conseillée.

Contenu de la formation

Connaître l’organisation et les missions de la CSSCT
  • Les conditions de mise en place de la CSSCT
  • Composition de la CSSCT et rôle de chacun
  • Quelles missions le CSE peut déléguer à la CSSCT ? Qu’est-ce qui ne peut pas être délégué à la CSSCT ?
  • Les droits des membres de la CSSCT
  • Les devoirs des membres de la CSSCT
  • Quels sont les rapports entre le CSE et la CSSCT
  • Le rôle du rapporteur de la CSSCT auprès du CSE
Connaître ses obligations de Président vis-à-vis de la CSSCT
  • Qu’est-ce que le Délit d’Entrave ?
  • Fournir les moyens de fonctionnement à la CSSCT : crédits d'heures, formation, moyens matériels…
  • Préparation du Bilan Annuel de l’Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail
  • Préparation du PAPRIPACT
  • Maîtriser la procédure liée au droit d'alerte du CSE (en cas de danger grave et imminent puis, le nouveau droit en matière de santé publique et d'environnement)
  • Rôle du Président en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’incidents répétés révélant un risque grave
  • Préparation des informations et consultations obligatoires du CSE (issues du Code du Travail, du Code de la Santé Publique et du Code de la Sécurité Sociale)

Équipe pédagogique

Franck TRUSSARDI : Formateur professionnel et Directeur de FT CONSULTANTS Formateurs spécialistes du CSE

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Quiz pré-formatif
  • Evaluation pré-formative
  • Feuilles de présence
  • Evaluation à la fin de chaque module
  • Enquêtes de satisfaction (stagiaire et financeur)

Ressources techniques et pédagogiques

  • Méthodes d’animation actives et interactives qui alternent des apports théoriques, des activités, des échanges autour de cas pratiques et des mises en situation
  • Diaporamas
  • Vidéos
  • Modèles de documents
  • Nombreux outils liés à la mission
  • Documentation transmise sous format numérique
  • Accès à notre médiathèque en ligne (via un code d'accès)

Qualité et satisfaction

FT Consultants a formé des dizaines de Président de CHSCT (de 2003 jusque 2018). Depuis la mise en place du CSE en 2018, nous proposons cette formation pour les Président de la CSSCT. La richesse de la documentation apporte au Président un confort pour assumer cette mission. 1/ Nombre de stagiaires formés dans le domaine du CSE par FT CONSULTANTS en 2024 : 329 stagiaires formés. 2/ 100 % de réussite. 3/ 0 % d'abandon.
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (8 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Le stagiaire maîtrise les aspects réglementaires et les techniques d'animation de la CSSCT.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation

Lieu

FT Consultants 18 allée de la forêt de la Reine 54500 VANDOEUVRE-LES- NANCY

Capacité d'accueil

Entre 1 et 10 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

Personne à mobilité réduite